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- Actes publiés
Mentions PONEY pour contrat
PONEY, société civile, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE CAUBERT, 25870 MONCEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 423810241 représentée par M Jean-Paul ROBINET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société PONEY
PONEY, société civile, immatriculée sous le SIREN 423810241, a été active pendant 22 ans. Située à MONCEY (25870), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2022.
L'entreprise PONEY a été radiée le 10 février 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-07-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | PONEY | ||||
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Adresse postale | 4 RUE CAUBERT 25870 MONCEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 423810241 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42381024100012 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 423 810 241 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 8 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion d'un patrimoine immobilier | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-02-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 24-01-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 200,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PONEY au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS RELATIF AU DEMEMBREMENT DEPROPRIETE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7 ET 7 BIS DES STATUTS RELATIFS AUXAPPORTS ET AU CAPITAL SOCIAL - Divers - SUPPRESSION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTSMODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 15 RELATIFS A LA GERANCE ET A - Divers - L'AFFECTATION ET LA REPARTITION DES RESULTATS. |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Dissolution | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS RELATIF AU DEMEMBREMENT DEPROPRIETE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7 ET 7 BIS DES STATUTS RELATIFS AUXAPPORTS ET AU CAPITAL SOCIAL - Divers - SUPPRESSION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTSMODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 15 RELATIFS A LA GERANCE ET A - Divers - L'AFFECTATION ET LA REPARTITION DES RESULTATS. | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - DONATION PARTAGE DE PARTS PAR MR ROBINET JEAN PAUL ET MME MONNIERVIRGINIE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société |
Le Siège Social de la société PONEY
L'entreprise PONEY avait domicilié son établissement principal à MONCEY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE CAUBERT - 25870 MONCEY
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-01-2022
Depuis le : 29-07-1999
SIRET : 42381024100012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société PONEY
PONEY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de PONEY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PONEY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PONEY.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PONEY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PONEY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société PONEY , domiciliée au 4 RUE CAUBERT, 25870 MONCEY et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PONEY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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