Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-11-1991
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicDUQUESNOY GERARD21 Residence Flandre59170CROIX
Date : 17-07-1985
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicDUQUESNOY GERARD21 Residence Flandre59170CROIX
Date : 10-04-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicDUQUESNOY GERARD21 Residence Flandre59170CROIX