Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-1993
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBRENAC JEAN-LOUIS23 Rue Delcasse09000FOIX
Date : 18-01-1984
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBRENAC JEAN-LOUIS23 Rue Delcasse09000FOIX