Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-10-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planla selarl BAULAND, GLADEL & MART40 R de Bonnel69003LYON
Date : 13-09-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME Cl DUTILLEUL20 BD Eughne Deruelle69427LYON
Représentant des créanciersME BILLIOUD J.M.1 R du Musie38200VIENNE