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- Actes publiés
Mentions NORMES GESTION pour contrat
NORMES GESTION, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au CASTELET, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 927604355 représentée par VDG (891867103 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Vincent DI GIOVANNI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NORMES GESTION
NORMES GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 927604355, est en activité depuis moins d'une année. Localisée à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services administratifs combinés de bureau. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. L'entreprise VDG, représentée par Vincent DI GIOVANNI, est président de la société NORMES GESTION.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-03-2024 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 20-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 4 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 04-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 20 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | NORMES GESTION | ||||
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Adresse postale | CASTELET 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 927604355 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 92760435500010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59927604355 | ||||
Numéro RCS | Frejus B 927 604 355 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Historique Du 20-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 4 jours Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Du 04-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 20 jours Services administratifs combinés de bureau (8211Z) | |||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-03-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 20-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statut constitutif | |||||
Depot de capital | |||||
Document faisant reference a : Liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société NORMES GESTION
L'entreprise NORMES GESTION a actuellement domicilié son établissement principal à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CASTELET - 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 04-03-2024
SIRET : 92760435500010
Activité : Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Le dirigeant actuel de la société NORMES GESTION
NORMES GESTION est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de NORMES GESTION est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de NORMES GESTION devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de NORMES GESTION.
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DécouvrirCartographie de la société NORMES GESTION
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NORMES GESTION
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NORMES GESTION
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société NORMES GESTION , domiciliée au CASTELET, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NORMES GESTION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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