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- Actes publiés
Mentions MS SCI pour contrat
MS SCI, société civile immobilière, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 PLACE DU PATROUILLOT, 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 948545736 représentée par MS Group (948279914 LE VAL-SAINT-GERMAIN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par MME Astrid DUBAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MS SCI
MS SCI, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 948545736, est en activité depuis 1 an. Localisée à LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise MS Group, représentée par Astrid DUBAN, est gérant, l'entreprise MS Group, représentée par Astrid DUBAN, et Astrid DUBAN sont associés de la société MS SCI.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-01-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | MS SCI | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 PLACE DU PATROUILLOT 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 948545736 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 94854573600019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18948545736 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 948 545 736 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 30-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-02-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-01-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 09-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 15 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MS SCI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MS SCI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MS SCI, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MS SCI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MS SCI
L'entreprise MS SCI a actuellement domicilié son établissement principal à LE VAL-SAINT-GERMAIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 PLACE DU PATROUILLOT - 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 30-01-2023
SIRET : 94854573600019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société MS SCI
MS SCI est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de MS SCI sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MS SCI devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MS SCI.
Associé
| MS GroupEst mandatée depuis le 09-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| MME Astrid DUBANEst mandatée depuis le 09-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| M Matthieu SAVATIEREst mandaté depuis le 09-02-2023 | 1 an et 7 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MS SCI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MS SCI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société MS SCI , domiciliée au 8 PLACE DU PATROUILLOT, 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MS SCI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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