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- Actes publiés
Mentions MOYSANS pour contrat
MOYSANS, société civile immobilière, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 AVENUE DE PONTAILLAC, 17200 ROYAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 901716456 représentée par M Alain CAZENEUVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MOYSANS
MOYSANS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 901716456, est en activité depuis 3 ans. Installée à ROYAN (17200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-07-2021. Alain CAZENEUVE est gérant de l'entreprise MOYSANS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-07-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | MOYSANS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 AVENUE DE PONTAILLAC 17200 ROYAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 901716456 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 90171645600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91901716456 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 901 716 456 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis par tous moyens directs ou indirects, à titre gratuit ou onéreux | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-07-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-07-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1200,00 EURO Historique Du 28-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 27 jours Capital social : 1200,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MOYSANS
L'entreprise MOYSANS a actuellement domicilié son établissement principal à ROYAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 AVENUE DE PONTAILLAC - 17200 ROYAN
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 22-07-2021
SIRET : 90171645600016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société MOYSANS
MOYSANS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MOYSANS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MOYSANS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MOYSANS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOYSANS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOYSANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MOYSANS , domiciliée au 26 AVENUE DE PONTAILLAC, 17200 ROYAN et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MOYSANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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