Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-03-1989
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBACH FRANKLIN39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS
Date : 18-12-1985
Type : Liquidation de biens