Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-12-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-12-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 25-06-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 24-10-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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