Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-02-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-02-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL PHILIPPE CONTANT JEROME CABOOTER ME CONTANT7 Rue Pithou10000TROYES
Date : 09-12-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCONTANT PHILIPPE7 Rue Pithou10000TROYES
Représentant des créanciersDE RAVEL D'ESCLAPON ANDRE2 Place Casimir Perier10000TROYES