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Mentions LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE pour contrat
LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE, société civile de moyens, au capital social de 457,35 EURO, dont le siège social est situé au BELLEVUE, 33710 PUGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 397833948 représentée par M Hugues BAUDERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE
LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 397833948, est en activité depuis 30 ans. Localisée à PUGNAC (33710), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services annexes à la production. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 19 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-07-1994. Hugues BAUDERE , Xavier DE MONTALIER et Francois DRIVET sont co-gérants de la société LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-04-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | BELLEVUE 33710 PUGNAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 397833948 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39783394800011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82397833948 | ||||
| Numéro RCS | Libourne D 397 833 948 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Services annexes à la production (748K) Historique Du 30-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 23 jours Services annexes à la production (748K) Du 25-12-1984 à aujourd'hui 39 ans, 8 mois et 28 jours Services annexes à la production (748K) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Libourne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-07-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-04-1984 | ||||
Voir l'historique Capital social 457,35 EURO Historique Du 30-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 23 jours Capital social : 457,35 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE
L'entreprise LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE avait domicilié son établissement principal à PUGNAC (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BELLEVUE - 33710 PUGNAC
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2002
Depuis le : 16-04-1984
SIRET : 39783394800011
Activité : Services annexes à la production (748K)
Les 11 dirigeants actuels de la société LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE
LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE est actuellement dirigée par 11 mandataires sociaux : 11 Co-gérants. Les mandataires sociaux de LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE.
Co-gérant
| M Hugues BAUDERECo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
| M Xavier DE MONTALIERCo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
| M Francois DRIVETCo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
| M Michel EGALCo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
| M Bernard HENRYCo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
| M Pierre MASSABIECo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | En savoir |
| M Francois MONROUXCo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
| MME Marie MORAUDCo-gère depuis le 14-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
| M Pierre PAILLETCo-gère depuis le 30-11-2004 | 19 ans et 10 mois | |
| M Jean-Paul ROUVREAUCo-gère depuis le 30-11-2004 | 19 ans et 10 mois | |
| M Jean-Michel TROUSLARDCo-gère depuis le 30-11-2004 | 19 ans et 10 mois |
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE , domiciliée au BELLEVUE, 33710 PUGNAC et immatriculée au greffe de LIBOURNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES NOTAIRES DE L'ESTUAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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