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- Actes publiés
Mentions LEGISCORPUS pour contrat
LEGISCORPUS, société par actions simplifiée, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 AVENUE DE LA GARONNETTE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 891509408 représentée par M Patrick GERVAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LEGISCORPUS
LEGISCORPUS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 891509408, est active depuis 3 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'organisation de foires, salons professionnels et congrès. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-04-2022. Patrick GERVAIS est président de l'entreprise LEGISCORPUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | LEGISCORPUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 AVENUE DE LA GARONNETTE 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 891509408 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89150940800029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04891509408 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 891 509 408 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) Historique Du 02-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 22 jours Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 23 jours Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Animation de cercle d'affaires. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 02-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LEGISCORPUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LEGISCORPUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LEGISCORPUS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LEGISCORPUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LEGISCORPUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LEGISCORPUS
L'entreprise LEGISCORPUS a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 AVENUE DE LA GARONNETTE - 31000 TOULOUSE
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 89150940800011
Depuis le : 01-12-2021
SIRET : 89150940800029
Activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z)
L'ancien établissement de la société LEGISCORPUS
Au cours de son existence l'entreprise LEGISCORPUS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 9 HAMEAU SAINT FIACRE - 78290 CROISSY-SUR-SEINE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2021
Depuis le : 01-12-2020
SIRET : 89150940800011
Activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z)
Le dirigeant actuel de la société LEGISCORPUS
LEGISCORPUS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LEGISCORPUS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LEGISCORPUS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LEGISCORPUS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société LEGISCORPUS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LEGISCORPUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LEGISCORPUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LEGISCORPUS , domiciliée au 11 AVENUE DE LA GARONNETTE, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LEGISCORPUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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