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Mentions LE ROYAL pour contrat
LE ROYAL, société en nom collectif, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 30 RUE SAINT DESIRE, 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 812359925 représentée par M Olivier-Paul PEYRACHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE ROYAL
LE ROYAL, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 812359925, est en activité depuis 9 ans. Domiciliée à LONS-LE-SAUNIER (39000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2018. Olivier-Paul PEYRACHE est gérant de l'entreprise LE ROYAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
| Noms commerciaux | LE ROYAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 30 RUE SAINT DESIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 812359925 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81235992500011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86812359925 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 812 359 925 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Historique Du 04-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 19 jours Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 15-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 11 jours Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Gérance d'un débit de tabacs, presse, loto, carterie, papeterie, bimbeloterie, articles de fumeurs et de tabacs, cigarettes électroniques et accessoires, photocopies, timbres postaux et fiscaux, cartes téléphonie, point relais colis, cadeaux, souvenirs, confiserie, boissons sans alcool à emporter. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-07-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2015 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 14-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 12 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
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| Acte - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale sans activité | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
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| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. | ||||
Le Siège Social de la société LE ROYAL
L'entreprise LE ROYAL a actuellement domicilié son établissement principal à LONS-LE-SAUNIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 30 RUE SAINT DESIRE - 39000 LONS-LE-SAUNIER
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 50157802500014
Depuis le : 01-07-2015
SIRET : 81235992500011
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
Le dirigeant actuel de la société LE ROYAL
LE ROYAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE ROYAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE ROYAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE ROYAL.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE ROYAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE ROYAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE ROYAL , domiciliée au 30 RUE SAINT DESIRE, 39000 LONS-LE-SAUNIER et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE ROYAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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