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- Actes publiés
Mentions LE PATRIMOINE pour contrat
LE PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 13 IMPASSE DES CANDEILLERES, 31140 MONTBERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 332050848 représentée par MME Incarnation GUCHENS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE PATRIMOINE
LE PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 332050848, est en activité depuis 39 ans. Située à MONTBERON (31140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-11-2016. Incarnation GUCHENS est gérant de la société LE PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-1985 - il y a 39 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 01-05-1985 à aujourd'hui 39 ans, 4 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 IMPASSE DES CANDEILLERES 31140 MONTBERON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 332050848 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33205084800024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95332050848 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 332 050 848 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 20-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 3 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX P....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LEUR LOCATION OU SOUS LOCATION ULTERIEURE Y COMPRIS LA CONCLUSION DE BAUX A CONSTRUCTION OU BAUX COMMERCIAUX,PROFESSIONNELS D'HABITATION OU MIXTES. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-1985 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE PATRIMOINE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LE PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société LE PATRIMOINE
L'entreprise LE PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTBERON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 IMPASSE DES CANDEILLERES - 31140 MONTBERON
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-09-2012
SIRET : 33205084800024
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société LE PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise LE PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 78 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 TOULOUSE
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2012
Depuis le : 01-05-1985
SIRET : 33205084800016
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société LE PATRIMOINE
LE PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE PATRIMOINE.
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DécouvrirCartographie de la société LE PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LE PATRIMOINE , domiciliée au 13 IMPASSE DES CANDEILLERES, 31140 MONTBERON et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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