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- Actes publiés
Mentions LE PATIS DU BREIL pour contrat
LE PATIS DU BREIL, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LA VENTE, 49390 MOULIHERNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 492306238 représentée par MME Sylviane DOUAIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE PATIS DU BREIL
LE PATIS DU BREIL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 492306238, est en activité depuis 17 ans. Localisée à MOULIHERNE (49390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-12-2009. Sylviane DOUAIRE est gérant de l'entreprise LE PATIS DU BREIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 07-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE PATIS DU BREIL | ||||
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| Adresse postale | LA VENTE 49390 MOULIHERNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 492306238 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49230623800014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24492306238 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 492 306 238 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-10-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-10-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 14-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 11 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE PATIS DU BREIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE PATIS DU BREIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE PATIS DU BREIL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE PATIS DU BREIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de LE PATIS DU BREIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - décès du gérant le 08.02.2009transmission par décès des parts sociales - Statuts mis à jour - mise à jou des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - décès du gérant le 08.02.2009transmission par décès des parts sociales - Statuts mis à jour - mise à jou des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - décès du gérant le 08.02.2009transmission par décès des parts sociales - Statuts mis à jour - mise à jou des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société LE PATIS DU BREIL
L'entreprise LE PATIS DU BREIL a actuellement domicilié son établissement principal à MOULIHERNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA VENTE - 49390 MOULIHERNE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 07-10-2006
SIRET : 49230623800014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LE PATIS DU BREIL
LE PATIS DU BREIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE PATIS DU BREIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE PATIS DU BREIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE PATIS DU BREIL.
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DécouvrirCartographie de la société LE PATIS DU BREIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE PATIS DU BREIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE PATIS DU BREIL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société LE PATIS DU BREIL , domiciliée au LA VENTE, 49390 MOULIHERNE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE PATIS DU BREIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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