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- Actes publiés
Mentions LE DOMAINE DE BERNUY pour contrat
LE DOMAINE DE BERNUY, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 78 CHE DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 487530735 représentée par FRANCE CAPITAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE DOMAINE DE BERNUY
LE DOMAINE DE BERNUY, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 487530735, a été active durant 4 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-10-2010. L'entreprise FRANCE CAPITAL est gérant de la société LE DOMAINE DE BERNUY.
La société LE DOMAINE DE BERNUY a été radiée le 22 octobre 2010.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 30-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 23 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 02-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | LE DOMAINE DE BERNUY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 78 CHE DES SEPT DENIERS 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 487530735 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48753073500017 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 487 530 735 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 30-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 23 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 22-10-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 10-10-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 10-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 12 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à LE DOMAINE DE BERNUY
Cité 2 fois entre 2005 et 2010
Dirigeants : Guy BERNFELD , Gilles JACQUIN DE MARGERIE et 5 autres
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Olivier NIVAULT , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU et 9 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE DOMAINE DE BERNUY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE DOMAINE DE BERNUY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE DOMAINE DE BERNUY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE DOMAINE DE BERNUY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société LE DOMAINE DE BERNUY
L'entreprise LE DOMAINE DE BERNUY avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 78 CHE DES SEPT DENIERS - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-10-2010
Depuis le : 02-12-2005
SIRET : 48753073500017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LE DOMAINE DE BERNUY
LE DOMAINE DE BERNUY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE DOMAINE DE BERNUY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE DOMAINE DE BERNUY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE DOMAINE DE BERNUY.
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DécouvrirCartographie de la société LE DOMAINE DE BERNUY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE DOMAINE DE BERNUY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE DOMAINE DE BERNUY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE DOMAINE DE BERNUY , domiciliée au 78 CHE DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE DOMAINE DE BERNUY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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