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Mentions LE CLOS DE L'ORANGERIE pour contrat
LE CLOS DE L'ORANGERIE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 BD DE L HIPPODROME, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 482095593 représentée par M Serge PELLOUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société LE CLOS DE L'ORANGERIE
LE CLOS DE L'ORANGERIE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 482095593, a été active pendant 2 ans. Établie à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-01-2008.
La société LE CLOS DE L'ORANGERIE a été radiée le 18 janvier 2008.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-04-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 17-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 10 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 08-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 18 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | LE CLOS DE L'ORANGERIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 BD DE L HIPPODROME 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 482095593 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48209559300034 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 482 095 593 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (701D) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 10 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 08-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (701D) | |||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-01-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-12-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 31-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 26 jours Capital social : 2000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DE L'ORANGERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DE L'ORANGERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DE L'ORANGERIE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DE L'ORANGERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS DE L'ORANGERIE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LE CLOS DE L'ORANGERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société LE CLOS DE L'ORANGERIE
L'entreprise LE CLOS DE L'ORANGERIE avait domicilié son établissement principal à BOURG-EN-BRESSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 BD DE L HIPPODROME - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 17-12-2007
Depuis le : 15-03-2007
SIRET : 48209559300034
Activité : Supports juridiques de programmes (701D)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de LE CLOS DE L'ORANGERIE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société LE CLOS DE L'ORANGERIE
Au cours de son existence l'entreprise LE CLOS DE L'ORANGERIE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 311 CRS EMILE ZOLA - 69100 VILLEURBANNE
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 17-12-2007
Successeur du : 48209559300018
Depuis le : 31-01-2006
SIRET : 48209559300026
Activité : Supports juridiques de programmes (701D)
XX XXXX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-01-2006
Depuis le : 08-04-2005
SIRET : 482095593XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de LE CLOS DE L'ORANGERIE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société LE CLOS DE L'ORANGERIE
LE CLOS DE L'ORANGERIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de LE CLOS DE L'ORANGERIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE CLOS DE L'ORANGERIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CLOS DE L'ORANGERIE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LE CLOS DE L'ORANGERIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE CLOS DE L'ORANGERIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CLOS DE L'ORANGERIE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LE CLOS DE L'ORANGERIE , domiciliée au 4 BD DE L HIPPODROME, 01000 BOURG-EN-BRESSE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE CLOS DE L'ORANGERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants