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- Actes publiés
Mentions LA PETITE COUR pour contrat
LA PETITE COUR, société civile immobilière, au capital social de 300,00 EURO, dont le siège social est situé au 65 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91310 LINAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 793416157 représentée par M Damien PONCHAUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA PETITE COUR
LA PETITE COUR, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 793416157, a été active pendant 11 ans. Située à LINAS (91310). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2013. Damien PONCHAUT est gérant, Pascaline MURAILLE et Damien PONCHAUT sont associés de l'entreprise LA PETITE COUR.
L'entreprise LA PETITE COUR a été radiée le 12 juillet 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-06-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 11-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 04-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LA PETITE COUR | ||||
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Adresse postale | 65 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91310 LINAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 793416157 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79341615700014 | ||||
Numéro RCS | Evry D 793 416 157 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 11-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 13 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 04-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 20 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-07-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 12-07-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 300,00 EURO Historique Du 11-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 13 jours Capital social : 300,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Acte ssp |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Acte ssp |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société LA PETITE COUR
L'entreprise LA PETITE COUR avait domicilié son établissement principal à LINAS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 65 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 91310 LINAS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-07-2024
Depuis le : 04-06-2013
SIRET : 79341615700014
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société LA PETITE COUR
LA PETITE COUR est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LA PETITE COUR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA PETITE COUR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA PETITE COUR.
Associé
MME Pascaline MURAILLEEst mandatée depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
M Damien PONCHAUTEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA PETITE COUR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA PETITE COUR
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LA PETITE COUR , domiciliée au 65 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91310 LINAS et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA PETITE COUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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