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- Actes publiés
Mentions JUST'ACTE pour contrat
JUST'ACTE, société par actions simplifiée, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 49 AVENUE GAMBETTA, 60600 CLERMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 950918078 représentée par MME Justine PETIT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société JUST'ACTE
JUST'ACTE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 950918078, est en activité depuis 1 an. Implantée à CLERMONT (60600), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Justine PETIT est président et Justine PETIT est associé de l'entreprise JUST'ACTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-04-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 30-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 22 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 03-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 18 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | JUST'ACTE | ||||
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| Adresse postale | 49 AVENUE GAMBETTA 60600 CLERMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 950918078 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 95091807800029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57950918078 | ||||
| Numéro RCS | Beauvais B 950 918 078 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du 03-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 18 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | La sous-traitance de missions qui pourraient être confiées à un clerc de notaire au sein d'une étude notariale : constitution, rédaction etc | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beauvais | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-03-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 30-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 22 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
Entreprise liée à JUST'ACTE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Cité 2 fois en 2023
Dirigeants : Patrice GREGOIRE , Laure BELLUZZO , Alain BIZOUARD , Emmanuel CANDELLIER , Christophe CARRE et 88 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JUST'ACTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JUST'ACTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JUST'ACTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JUST'ACTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JUST'ACTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JUST'ACTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président | |||||
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Le Siège Social de la société JUST'ACTE
L'entreprise JUST'ACTE a actuellement domicilié son établissement principal à CLERMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 49 AVENUE GAMBETTA - 60600 CLERMONT
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 95091807800011
Depuis le : 15-09-2023
SIRET : 95091807800029
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société JUST'ACTE
Au cours de son existence l'entreprise JUST'ACTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 366 RUE ANDRE CARON - 60230 CHAMBLY
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 15-09-2023
Depuis le : 03-04-2023
SIRET : 95091807800011
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société JUST'ACTE
JUST'ACTE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Associé. Les mandataires sociaux de JUST'ACTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de JUST'ACTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de JUST'ACTE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société JUST'ACTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JUST'ACTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JUST'ACTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société JUST'ACTE , domiciliée au 49 AVENUE GAMBETTA, 60600 CLERMONT et immatriculée au greffe de BEAUVAIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JUST'ACTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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