- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions I.L COMPLIANCE pour contrat
I.L COMPLIANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 41 AV DE LA PTE DE VILLIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 532882230 représentée par M Patrick POURADIER DUTEIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société I.L COMPLIANCE
I.L COMPLIANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 532882230, a été active pendant 12 ans. Localisée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité.
L'entreprise I.L COMPLIANCE a été radiée le 1 février 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-06-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 7 jours Société par actions simplifiée Du 05-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 20 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | I.L COMPLIANCE | ||||
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| Adresse postale | 41 AV DE LA PTE DE VILLIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 532882230 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53288223000016 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 532 882 230 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Historique Du 28-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 26 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 31-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 23 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" (I&L), audits de conformité, actions de sensibilisation, de formation, de conseil relatives à la loi "I&L", mise en place de chartes, notamment informatiques. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nanterre | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-02-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 26-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 2000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise I.L COMPLIANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise I.L COMPLIANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise I.L COMPLIANCE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de I.L COMPLIANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de I.L COMPLIANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société I.L COMPLIANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société I.L COMPLIANCE
L'entreprise I.L COMPLIANCE avait domicilié son établissement principal à NEUILLY-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 41 AV DE LA PTE DE VILLIERS - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-11-2022
Depuis le : 05-06-2011
SIRET : 53288223000016
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Le dirigeant actuel de la société I.L COMPLIANCE
I.L COMPLIANCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de I.L COMPLIANCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de I.L COMPLIANCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de I.L COMPLIANCE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société I.L COMPLIANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de I.L COMPLIANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise I.L COMPLIANCE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société I.L COMPLIANCE , domiciliée au 41 AV DE LA PTE DE VILLIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société I.L COMPLIANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants