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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC, groupement foncier rural, au capital social de 69137,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 ROUTE DU LAC GENIN, 01100 APREMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 800092199 représentée par M Jean SONTHONNAX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 800092199, est en activité depuis 10 ans. Implantée à APREMONT (01100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-03-2023. Jean SONTHONNAX , Rene SONTHONNAX sont gérants et Christiane SONTHONNAX est associé de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-01-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 ROUTE DU LAC GENIN 01100 APREMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 800092199 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80009219900010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR66800092199 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 800 092 199 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 20-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | le rassemblement eet la gestion d'immeubles à usage agricole et forestier et spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière dont le centre d'exploitation est situé à Chezery Forens | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-02-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-01-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 69137,00 EURO Historique Du 05-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 17 jours Capital social : 69137,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - suite au décès de M. Henri SONTHONNAX le 21/05/14 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - suite au décès de Mme Marie BOUVIER le 19/01/2017 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - suite au décès de M. Henri SONTHONNAX le 21/05/14 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - suite au décès de Mme Marie BOUVIER le 19/01/2017 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - suite au décès de M. Henri SONTHONNAX le 21/05/14 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - suite au décès de Mme Marie BOUVIER le 19/01/2017 | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC a actuellement domicilié son établissement principal à APREMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 ROUTE DU LAC GENIN - 01100 APREMONT
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 20-01-2014
SIRET : 80009219900010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 10 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 2 Gérants et 8 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC.
Gérant
| M Jean SONTHONNAXGère depuis le 05-02-2014 | 10 ans et 7 mois | |
| M Rene SONTHONNAXGère depuis le 05-02-2014 | 10 ans et 7 mois |
Associé
| MME Christiane SONTHONNAXEst mandatée depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Brigitte SONTHONNAXEst mandatée depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Didier SONTHONNAXEst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Jean-Louis SONTHONNAXEst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Jean SONTHONNAXEst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Marie-Helene MARICHALEst mandatée depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Rene SONTHONNAXEst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Sophie BALLESTEROSEst mandatée depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC , domiciliée au 19 ROUTE DU LAC GENIN, 01100 APREMONT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES HERITIERS DE FRANCISQUE BLANC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants