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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY, groupement foncier rural, au capital social de 1086000,00 EURO, dont le siège social est situé au 38 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 91210 DRAVEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 807610498 représentée par M Onorio FRANCHITTI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 807610498, est active depuis 9 ans. Localisée à DRAVEIL (91210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-11-2014. Onorio FRANCHITTI et Martine FRANCHITTI sont gérants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-10-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY | ||||
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| Adresse postale | 38 PLACE DE LA REPUBLIQUE 91210 DRAVEIL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 807610498 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80761049800014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38807610498 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 807 610 498 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 08-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme au dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-11-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-10-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1086000,00 EURO Historique Du 11-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 12 jours Capital social : 1086000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte notarié | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte notarié | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY a actuellement domicilié son établissement principal à DRAVEIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 38 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 91210 DRAVEIL
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 08-10-2014
SIRET : 80761049800014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY.
Gérant
| M Onorio FRANCHITTIGère depuis le 11-11-2014 | 9 ans et 10 mois | |
| MME Martine FRANCHITTIGère depuis le 11-11-2014 | 9 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY , domiciliée au 38 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 91210 DRAVEIL et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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