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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE, groupement foncier agricole, au capital social de 414800,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE DE LA LOUVIERE, 08300 NOVY-CHEVRIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 518790530 représentée par M Jean-Marc DEVIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 518790530, est active depuis 14 ans. Installée à NOVY-CHEVRIERES (08300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-11-2022. Jean-Marc DEVIE , Pascal DEVIE sont gérants et Marie DEVIE est associé de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 28 jours Groupement foncier agricole Du 03-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 21 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE DE LA LOUVIERE 08300 NOVY-CHEVRIERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 518790530 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51879053000027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR06518790530 | ||||
| Numéro RCS | Sedan D 518 790 530 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 03-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins d'exploitation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sedan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-12-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 414800,00 EURO Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 28 jours Capital social : 414800,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Expédition - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Expédition - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Expédition - Cession ou donation de parts | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE a actuellement domicilié son établissement principal à NOVY-CHEVRIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE- 08300
Etablissement Siège socialActifAdresse : 11 RUE DE LA LOUVIERE - 08300 NOVY-CHEVRIERES
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 51879053000019
Depuis le : 02-07-2022
SIRET : 51879053000027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE- 08300
Ancien établissement FerméAdresse : 3 RUE DE ROIZY - 08300 BERGNICOURT
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-07-2022
Depuis le : 03-12-2009
SIRET : 51879053000019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 12 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 2 Gérants et 10 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE.
Gérant
| M Jean-Marc DEVIEGère depuis le 26-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Pascal DEVIEGère depuis le 26-10-2022 | 1 an et 11 mois |
Associé
| MME Marie DEVIEEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Denise LEDUCEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Dominique DEVIEEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Fabrice DEVIEEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Jean-Marc DEVIEEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Jean-Pierre DEVIEEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Laurent DEVIEEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Nicolas DEVIEEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Pascal DEVIEEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Cedric MOUGINEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE , domiciliée au 11 RUE DE LA LOUVIERE, 08300 NOVY-CHEVRIERES et immatriculée au greffe de SEDAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE - GFA DE LA FONTAINE SAINT PIERRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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