- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions GFA LE PENAS pour contrat
GFA LE PENAS, groupement foncier agricole, au capital social de 28355,51 EURO, dont le siège social est situé au QUARTIER DU PENAS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 315856690 représentée par M Gabriel FERIAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA LE PENAS
GFA LE PENAS, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 315856690, est en activité depuis 45 ans. Établie à MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-03-2022. Gabriel FERIAUD est gérant, Alain BREMOND et Michel BREMOND sont associés de l'entreprise GFA LE PENAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 28-08-2007 à aujourd'hui 17 ans et 28 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX P....... Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 8 mois et 24 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA LE PENAS | ||||
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Adresse postale | QUARTIER DU PENAS 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 315856690 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31585669000013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR71315856690 | ||||
Numéro RCS | Romans D 315 856 690 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 30-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 29 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-05-1979 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Voir l'historique Capital social 28355,51 EURO Historique Du 28-08-2007 à aujourd'hui 17 ans et 28 jours Capital social : 28355,51 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA LE PENAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société GFA LE PENAS
L'entreprise GFA LE PENAS a actuellement domicilié son établissement principal à MIRABEL-AUX-BARONNIES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : QUARTIER DU PENAS - 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
État : Actif depuis 45 ans
Depuis le : 01-01-1979
SIRET : 31585669000013
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 10 dirigeants actuels de la société GFA LE PENAS
GFA LE PENAS est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 1 Gérant et 9 Associés. Les mandataires sociaux de GFA LE PENAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA LE PENAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA LE PENAS.
Associé
M Alain BREMONDEst mandaté depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Michel BREMONDEst mandaté depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Monique JAUMEEst mandatée depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Gabriel FERIAUDEst mandaté depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Helene JUGLARETEst mandatée depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Louis FERIAUDEst mandaté depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Marie BAAKEst mandatée depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Maryse DURANDEst mandatée depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Rene FERIAUDEst mandaté depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA LE PENAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA LE PENAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA LE PENAS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société GFA LE PENAS , domiciliée au QUARTIER DU PENAS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA LE PENAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants