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Mentions GAEC FRANC pour contrat
GAEC FRANC, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 43874,83 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE LA LANDE, 27480 LYONS-LA-FORET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 333783967 représentée par M Marcel FRANC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC FRANC
GAEC FRANC, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 333783967, est en activité depuis 38 ans. Située à LYONS-LA-FORET (27480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales, cultures industrielles. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Marcel FRANC et Olivier FRANC sont gérants de l'entreprise GAEC FRANC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 02-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 23 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-10-1985 à aujourd'hui 38 ans, 11 mois et 23 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC FRANC | ||||
| |||||
| Adresse postale | FERME DE LA LANDE 27480 LYONS-LA-FORET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 333783967 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33378396700016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR58333783967 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 333 783 967 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Historique Du 02-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 23 jours Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Du 25-12-1993 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 29 jours Culture de céréales, cultures industrielles (011A) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-12-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1985 | ||||
Voir l'historique Capital social 43874,83 EURO Historique Du 02-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 23 jours Capital social : 43874,83 EURO | |||||
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Le Siège Social de la société GAEC FRANC
L'entreprise GAEC FRANC avait domicilié son établissement principal à LYONS-LA-FORET (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE LA LANDE - 27480 LYONS-LA-FORET
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1993
Depuis le : 01-10-1985
SIRET : 33378396700016
Activité : Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC FRANC
GAEC FRANC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC FRANC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC FRANC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC FRANC.
Gérant
| M Marcel FRANCGère depuis le 02-03-2004 | 20 ans et 6 mois | |
| M Olivier FRANCGère depuis le 16-04-2011 | 13 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC FRANC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC FRANC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC FRANC
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC FRANC , domiciliée au FERME DE LA LANDE, 27480 LYONS-LA-FORET et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC FRANC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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