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Mentions GAEC DU MONT FRAMERAY pour contrat
GAEC DU MONT FRAMERAY, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 119000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 LE MONT FRAMERAY, 50530 BACILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 819478793 représentée par MME Rachel LEPELTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU MONT FRAMERAY
GAEC DU MONT FRAMERAY, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 819478793, est en activité depuis 8 ans. Implantée à BACILLY (50530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-04-2016. Rachel LEPELTIER et Pascal LEPELTIER sont gérants de la société GAEC DU MONT FRAMERAY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 08-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 17 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 24 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC DU MONT FRAMERAY | ||||
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Adresse postale | 3 LE MONT FRAMERAY 50530 BACILLY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 819478793 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81947879300014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06819478793 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 819 478 793 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 08-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 17 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du 01-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 24 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) | |||||
Activité principale déclarée | Lait - cultures - viande. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-04-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 24 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 119000,00 EURO Historique Du 08-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 17 jours Capital social : 119000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU MONT FRAMERAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Le Siège Social de la société GAEC DU MONT FRAMERAY
L'entreprise GAEC DU MONT FRAMERAY a actuellement domicilié son établissement principal à BACILLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 LE MONT FRAMERAY - 50530 BACILLY
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-04-2016
SIRET : 81947879300014
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DU MONT FRAMERAY
GAEC DU MONT FRAMERAY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DU MONT FRAMERAY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU MONT FRAMERAY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU MONT FRAMERAY.
Gérant
MME Rachel LEPELTIERGère depuis le 08-04-2016 | 8 ans et 5 mois | |
M Pascal LEPELTIERGère depuis le 08-04-2016 | 8 ans et 5 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU MONT FRAMERAY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU MONT FRAMERAY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DU MONT FRAMERAY , domiciliée au 3 LE MONT FRAMERAY, 50530 BACILLY et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU MONT FRAMERAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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