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- Actes publiés
Mentions GAEC DE L HORIZON pour contrat
GAEC DE L HORIZON, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 360000,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 RUE DES ESSARTS, 25560 COURVIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 315635680 représentée par M Damien BACQUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE L HORIZON
GAEC DE L HORIZON, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 315635680, est en activité depuis 45 ans. Implantée à COURVIERES (25560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-03-2018. Damien BACQUET , Herve DELACROIX et Philippe JOUFFROY sont gérants de la société GAEC DE L HORIZON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 08-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 16 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 8 mois et 21 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC DE L HORIZON | ||||
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Adresse postale | 19 RUE DES ESSARTS 25560 COURVIERES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 315635680 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31563568000012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36315635680 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 315 635 680 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 17-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 5 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Permettre la réalisation d'un travail en commun. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-04-1979 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 8 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 360000,00 EURO (minimum) Historique Du 17-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 5 jours Capital variable : 360000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE L HORIZON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE L HORIZON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE L HORIZON et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE L HORIZON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GAEC DE L HORIZON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement d'associé gérant - Acte sous seing privé - cession des parts de GIRARD Bernard à BACQUET Damien - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Inscription de nantissement de parts de société civile concernant 8000 parts sociales d'une valeur nominale de 15 euros chacune portant les numéros de 11 à 8010 | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement d'associé gérant - Acte sous seing privé - cession des parts de GIRARD Bernard à BACQUET Damien - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - PRECISION DE L ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A UNE NOUVELLE NUMEROTATION | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège COURVIERES RUE DES ESSARTS - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Divers - FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES GAEC DE LA PRAIRIE ET DELACROIX - Divers - AGREMENT DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES - Divers - NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX CO GERANTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - RETRAIT DE MME GIRARD REINE DU GAEC A COMPTER DU 31 AOUT 1993 | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège COURVIERES DOMICILE DE MR BERNARD GIRARD - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social |
Le Siège Social de la société GAEC DE L HORIZON
L'entreprise GAEC DE L HORIZON a actuellement domicilié son établissement principal à COURVIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DES ESSARTS - 25560 COURVIERES
État : Actif depuis 45 ans
Depuis le : 01-01-1979
SIRET : 31563568000012
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société GAEC DE L HORIZON
GAEC DE L HORIZON est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE L HORIZON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE L HORIZON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE L HORIZON.
Gérant
M Damien BACQUETGère depuis le 17-01-2018 | 6 ans et 8 mois | |
M Herve DELACROIXGère depuis le 08-06-2004 | 20 ans et 3 mois | |
M Philippe JOUFFROYGère depuis le 08-06-2004 | 20 ans et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE L HORIZON
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DE L HORIZON
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE L HORIZON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE L HORIZON
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
J & J Jérôme et Julien Maraîchers BIO "De nos Champs à vos Assiettes"
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de GAEC DE L HORIZON, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société GAEC DE L HORIZON , domiciliée au 19 RUE DES ESSARTS, 25560 COURVIERES et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE L HORIZON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants