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Mentions FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE pour contrat
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, société d'intérêt collectif agricole exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, au capital variable de 5250,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE MYANS, 73190 APREMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 420755472 représentée par M Guillaume DURAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, société d'intérêt collectif agricole exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 420755472, est en activité depuis 25 ans. Localisée à APREMONT (73190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la vinification. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Guillaume DURAND est gérant de l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-10-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société coopérative exploitée sous forme de SARL Historique Du 28-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 25 jours Société coopérative exploitée sous forme de SARL Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 06-10-1998 à aujourd'hui 25 ans, 11 mois et 17 jours Société d'intérêt collectif agricole exploitée sous forme de SARL | |||||
| Noms commerciaux | FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE | ||||
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| Adresse postale | ROUTE DE MYANS 73190 APREMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 420755472 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42075547200024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93420755472 | ||||
| Numéro RCS | Chambery B 420 755 472 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Vinification (1102B) Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 4 jours Vinification (1102B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Vinification (1102B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Effectuer les opérations de vendange, pressurage, vinification, stockage, conditionnement, commercialisation et transports pour tous produits de nature vinicole. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-11-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-10-1998 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 06-10-1998 à aujourd'hui 25 ans, 11 mois et 17 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 5250,00 EURO (minimum) Historique Du 31-08-2021 à aujourd'hui 3 ans et 23 jours Capital variable : 5250,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
Score extra-financier de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
D
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, la liste des 26 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 73 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre la SARL CECAP et la SARL MAISON PHILIPPE VIALLET - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - entre la SARL CECAP et la SARL MAISON PHILIPPE VIALLET - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - suite à modification des associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal de la gérance - sous la condition suspensive de la réalisation de la cession de parts sociales - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - suite à cession de parts entre Mr Alain AYET, la SCEA PREMILIEU JEAN & FILLE LES GAGERES, d'une part et la sté CAVE DES VINS FINS DE CRUET, d'autre part - Statuts mis à jour | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation jusqu'au 31/05/2015 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2014. | |||||
| Acte sous seing privé - entre la SARTL DIBROVERRE d'une part et la SARTL ENTREPRISE TRABUT - Acte sous seing privé - entre M. Dominique THOMASSET d'une part et la EARL EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE CAVEAU DES VOUTES - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir recu les actes de cession de parts - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre la société de fait ORTOLLAND (ORTOLLAND Thierry, ORTOLLAND Isabelle, ORTOLLAND Hervé) d'une part et la société SCEA ORTOLLAND d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-François ORTOLLAND et Monsieur Hervé ORTOLLAND d'une part et Monsieur Philippe ORTOLLAND d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur André ORTOLLAND et Monsieur Thierry ORTOLLAND d'une part et Monsieur Christophe TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur René HYVERT, Monsieur Franck DESBROSSES et l'EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'une part et l'EARL DU GUA d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Madame Marie-Thérèse MITHIEUX née MINET d'une part et la SCEA VIGNOBLE DES FAVIERES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur Pierre QUENARD d'une part et l'EARL DE MISCARON d'autre part. - Attestation - Les cessions de parts sont devenues définitives à l'égard de la société à compter du 27/03/2013. - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal de la gérance - Constatation de la modification statutaire devenue définitive à la date du 27/03/2013. | |||||
| Ordonnance - Prorogation jusqu'au 31 mai 2013 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2012. | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. | |||||
| Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. | |||||
| Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. | |||||
| Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
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| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. | |||||
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| Document inconnu | |||||
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| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Changement de co-gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
L'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE a actuellement domicilié son établissement principal à APREMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE MYANS - 73190 APREMONT
État : Actif depuis 21 ans
Successeurs du : 42075547200016
Depuis le : 01-12-2002
SIRET : 42075547200024
Activité : Vinification (1102B)
L'ancien établissement de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
Au cours de son existence l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE ANTOINE BESSON - 73800 MONTMELIAN
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2007
Prédécesseur : 42075547200024
Depuis le : 06-10-1998
SIRET : 42075547200016
Activité : Commerce de gros de boissons (513J)
Le dirigeant actuel de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Chiffre d'affaires (CA) : 2714500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 2320700 €
602 ème
VS.2014
* Sur 1298 sociétés de Fabrication de boissons
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 2287000 €
55 ème
VS.2014
* Sur 126 sociétés de Fabrication de boissons
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
88036 ème
* Sur un total de 714073 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305600 €
12117 ème
* Sur un total de 98741 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 36400 €
982 ème
VS.2014
* Sur 1298 sociétés de Fabrication de boissons
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 27200 €
94 ème
VS.2014
* Sur 126 sociétés de Fabrication de boissons
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
473760 ème
* Sur un total de 714073 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €
66833 ème
* Sur un total de 98741 sociétés
Capital social : 5250 €
Secteur d'activité : Fabrication de boissons (en France)
Inférieur à 1 € : 1317 sociétés
Inférieur à 1 €
1317 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1519 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1519 sociétés
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, avec un capital social de 5250 €
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE et 2729sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE et 2729 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE et 2729 sociétés
Supérieur à 150K€ : 853 sociétés
Supérieur à 150K€
853 sociétés
Ancienneté entreprise : 25 ans
Secteur d'activité : Fabrication de boissons (en France)
Inférieur à 1 an : 311 sociétés
Inférieur à 1 an
311 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 2038 sociétés
Entre 1 et 5 ans
2038 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 1922 sociétés
Entre 5 et 15 ans
1922 sociétés
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, avec une ancienneté de 25 ans
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE et 2147sociétés
Supérieur à 15 ans : FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE et 2147 sociétés
Supérieur à 15 ans
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE et 2147 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 2
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Fabrication de boissons
83.9%16.1%
France
Vs.
86.3%13.7%
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
69.1%30.9%
France
Vs.
69.7%30.3%
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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0FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour
En date du 21-09-2024, la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE , domiciliée au ROUTE DE MYANS, 73190 APREMONT et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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