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- Actes publiés
Mentions FPMA pour contrat
FPMA, société civile, au capital social de 162000,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 RUE CARNOT, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 482354180 représentée par M Louis-Francois TREFFEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FPMA
FPMA, société civile, immatriculée sous le SIREN 482354180, est en activité depuis 19 ans. Implantée à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-10-2013. Louis-Francois TREFFEL est gérant de l'entreprise FPMA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-04-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | FPMA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 27 RUE CARNOT 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 482354180 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48235418000010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62482354180 | ||||
| Numéro RCS | Nancy D 482 354 180 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition gestion construction réfection réhabilitation administration exploitation par bail location ou Autrements de biens et droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nancy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-05-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-04-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 162000,00 EURO Historique Du 24-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 30 jours Capital social : 162000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FPMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FPMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FPMA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FPMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation à titre de partage anticipé entre TREFFEL Louis - RAGON Danielle et TREFFEL Pierre - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation à titre de partage anticipé entre TREFFEL Louis - RAGON Danielle et TREFFEL Pierre - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Apport immobilier de TREFFEL Louis et RAGON Danielle - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société FPMA
L'entreprise FPMA a actuellement domicilié son établissement principal à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 RUE CARNOT - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 12-04-2005
SIRET : 48235418000010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société FPMA
FPMA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FPMA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FPMA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FPMA.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FPMA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FPMA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FPMA , domiciliée au 27 RUE CARNOT, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE et immatriculée au greffe de NANCY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FPMA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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