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Mentions FONTAINES ET PATRIMOINE pour contrat
FONTAINES ET PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 800,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE DE L ANCIEN COURRIER, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 487705634 représentée par MME Michele HUBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société FONTAINES ET PATRIMOINE
FONTAINES ET PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 487705634, a été active pendant 17 ans. Située à MONTPELLIER (34000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-07-2023. Michele HUBERT , Marion HUBERT et Marjorie HUBERT sont associés de l'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE.
L'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE a été radiée le 6 juillet 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 18-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 10 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 21-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | FONTAINES ET PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 RUE DE L ANCIEN COURRIER 34000 MONTPELLIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 487705634 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48770563400045 | ||||
| Numéro RCS | Montpellier D 487 705 634 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Montpellier | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-07-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-06-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 800,00 EURO Historique Du 31-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 7 mois et 27 jours Capital social : 800,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONTAINES ET PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONTAINES ET PATRIMOINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FONTAINES ET PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 28 avenue Bouisson Bertrand 34090 Montpellier - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 28 avenue Bouisson Bertrand 34090 Montpellier - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MME. HUBERT MICHELE NEE DELAGOUTTE - M. HUBERT ROGER / MELLE. HUBERT MARJORIE. - Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DES STATUTS. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MELLE. HUBERT MARJORIE / MME. HUBERT MICHELE NEE DELAGOUTTE - M. HUBERT ROGER. - Procès-verbal d'assemblée - AUTORISATION DE DONATION DE L'USUFRUIT DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DESSTATUTS. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 4 RUE FABRE 34000 MONTPELLIER - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société FONTAINES ET PATRIMOINE
L'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE avait domicilié son établissement principal à MONTPELLIER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE DE L ANCIEN COURRIER - 34000 MONTPELLIER
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2023
Depuis le : 27-04-2013
SIRET : 48770563400045
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de FONTAINES ET PATRIMOINE, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société FONTAINES ET PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 28 AV BOUISSON BERTRAND - 34000 MONTPELLIER
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-04-2013
Depuis le : 29-11-2010
SIRET : 48770563400037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-11-2010
Successeur du : 48770563400011
Depuis le : 25-03-2006
SIRET : 487705634XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 25-03-2006
Depuis le : 21-12-2005
SIRET : 487705634XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de FONTAINES ET PATRIMOINE, faites évoluer votre offre
Les 5 dirigeants actuels de la société FONTAINES ET PATRIMOINE
FONTAINES ET PATRIMOINE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 4 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de FONTAINES ET PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FONTAINES ET PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FONTAINES ET PATRIMOINE.
Associé
| MME Michele HUBERTEst mandatée depuis le 08-05-2013 | 11 ans et 4 mois | |
| MME Marion HUBERTEst mandatée depuis le 18-12-2010 | 13 ans et 9 mois | |
| MME Marjorie HUBERTEst mandatée depuis le 08-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Roger HUBERTEst mandaté depuis le 08-07-2023 | 1 an et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FONTAINES ET PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONTAINES ET PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONTAINES ET PATRIMOINE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société FONTAINES ET PATRIMOINE , domiciliée au 15 RUE DE L ANCIEN COURRIER, 34000 MONTPELLIER et immatriculée au greffe de MONTPELLIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONTAINES ET PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants