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- Actes publiés
Mentions FONCIERE NOTARIALE pour contrat
FONCIERE NOTARIALE, société civile immobilière, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE ARNAUD DE MAYTIE, 64130 MAULEON-LICHARRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 841712847 représentée par M Christophe GOURGUES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FONCIERE NOTARIALE
FONCIERE NOTARIALE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 841712847, est en activité depuis 6 ans. Implantée à MAULEON-LICHARRE (64130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Christophe GOURGUES est gérant, Michel HAU PALE est gérant non associé et l'entreprise LARRABE, représentée par Michel HAU-PALE, est associé de la société FONCIERE NOTARIALE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-07-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | FONCIERE NOTARIALE | ||||
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Adresse postale | 13 RUE ARNAUD DE MAYTIE 64130 MAULEON-LICHARRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 841712847 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84171284700026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21841712847 | ||||
Numéro RCS | Pau D 841 712 847 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 30-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de tout bien immobilier. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pau | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-08-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-07-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 18-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 5 jours Capital social : 100000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE NOTARIALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE NOTARIALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE NOTARIALE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE NOTARIALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société FONCIERE NOTARIALE
L'entreprise FONCIERE NOTARIALE a actuellement domicilié son établissement principal à MAULEON-LICHARRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE ARNAUD DE MAYTIE - 64130 MAULEON-LICHARRE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 27-01-2020
SIRET : 84171284700026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société FONCIERE NOTARIALE
Au cours de son existence l'entreprise FONCIERE NOTARIALE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : AVENUE DE BELZUNCE - 64130 MAULEON-LICHARRE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-01-2020
Depuis le : 30-07-2018
SIRET : 84171284700018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société FONCIERE NOTARIALE
FONCIERE NOTARIALE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant, 1 Gérant non associé et 2 Associés. Les mandataires sociaux de FONCIERE NOTARIALE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE NOTARIALE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE NOTARIALE.
Associé
LARRABEEst mandatée depuis le 04-10-2023 | 11 mois | |
M Christophe GOURGUESEst mandaté depuis le 04-10-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FONCIERE NOTARIALE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE NOTARIALE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE NOTARIALE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FONCIERE NOTARIALE , domiciliée au 13 RUE ARNAUD DE MAYTIE, 64130 MAULEON-LICHARRE et immatriculée au greffe de PAU sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE NOTARIALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants