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Mentions FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE pour contrat
FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE, société par actions simplifiée, au capital variable de 2625,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE THOMAS DUPUY, 31300 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 922178330 représentée par MME Marion ROBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE (FONCICA)
FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 922178330, est en activité depuis 1 an. Installée à TOULOUSE (31300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-01-2023. Marion ROBERT est président de l'entreprise FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 05-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 17 jours Société par actions simplifiée Du 01-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 21 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE THOMAS DUPUY 31300 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 922178330 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92217833000010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR39922178330 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 922 178 330 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et locative. Accompagnement et conseil de porteur-ses de projets individuels et collectifs | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-01-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2023 | ||||
Voir l'historique Capital variable 2625,00 EURO (minimum) Historique Du 05-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 17 jours Capital variable : 2625,00 EURO(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE
L'entreprise FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE THOMAS DUPUY - 31300 TOULOUSE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 01-01-2023
SIRET : 92217833000010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE
FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE.
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DécouvrirCartographie de la société FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE , domiciliée au 12 RUE THOMAS DUPUY, 31300 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE CITOYENNE DE LA CARTOUCHERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants