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- Actes publiés
Mentions ETANG MAILLY pour contrat
ETANG MAILLY, société civile immobilière, au capital social de 76681,86 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE L ETANG MAILLY, 21560 ARC-SUR-TILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 325558690 représentée par M Patrick MORELIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ETANG MAILLY
ETANG MAILLY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 325558690, est active depuis 41 ans. Installée à ARC-SUR-TILLE (21560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-04-2020. Patrick MORELIERE et Sarah PHILIPPART sont gérants de l'entreprise ETANG MAILLY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-09-1982 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 11 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 9 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | ETANG MAILLY | ||||
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Adresse postale | FERME DE L ETANG MAILLY 21560 ARC-SUR-TILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 325558690 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32555869000013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR57325558690 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 325 558 690 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 09-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 15 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 20-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 4 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-10-1982 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-09-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 76681,86 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 76681,86 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETANG MAILLY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETANG MAILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETANG MAILLY, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETANG MAILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Entre M Patrick MORELIERE et Mme Sarah PHILIPPART - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Entre M Patrick MORELIERE et Mme Sarah PHILIPPART - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - en celle de ETANG MAILLY - Acte sous seing privé - Transformation de SCEA en SCI - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Entre M Alban MOREAU et M Mathieu MOREAU - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - entre M Patrick MORELIERE et M Alban MOREAU, M Mathieu MOREAU - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - entre M Patrick MORELIERE et M Alban MOREAU, M Mathieu MOREAU - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Benoît MORELIERE, Cécile MORELIERE, Emilie MORELIERE et Marie MORELIERE au profit de Patrick MORELIERE - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Benoît MORELIERE, Cécile MORELIERE, Emilie MORELIERE et Marie MORELIERE au profit de Patrick MORELIERE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SCEA - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCEA DE L'ETANG MAILLY - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société ETANG MAILLY
L'entreprise ETANG MAILLY a actuellement domicilié son établissement principal à ARC-SUR-TILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE L ETANG MAILLY - 21560 ARC-SUR-TILLE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 25-09-1982
SIRET : 32555869000013
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société ETANG MAILLY
ETANG MAILLY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de ETANG MAILLY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ETANG MAILLY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ETANG MAILLY.
Gérant
M Patrick MORELIEREGère depuis le 13-09-2018 | 6 ans | |
MME Sarah PHILIPPARTGère depuis le 30-12-2015 | 8 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ETANG MAILLY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETANG MAILLY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETANG MAILLY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ETANG MAILLY , domiciliée au FERME DE L ETANG MAILLY, 21560 ARC-SUR-TILLE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ETANG MAILLY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants