- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions ETABLISSEMENT BART pour contrat
ETABLISSEMENT BART, société à responsabilité limitée, au capital social de 7625,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DE MOLINGHEM, 62190 HAM-EN-ARTOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 428224596 représentée par M Franck DELEPINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ETABLISSEMENT BART
ETABLISSEMENT BART, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 428224596, est active depuis 24 ans. Installée à HAM-EN-ARTOIS (62190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la collecte et traitement des eaux usées. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-06-2016. Franck DELEPINE est gérant de l'entreprise ETABLISSEMENT BART.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 07-07-2023 - il y a 1 an | ||||
| Date création entreprise | 30-11-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 20-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 30-11-1999 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 24 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ETABLISSEMENT BART | ||||
| |||||
| Adresse postale | 21 RUE DE MOLINGHEM 62190 HAM-EN-ARTOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 428224596 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42822459600026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77428224596 | ||||
| Numéro RCS | Arras B 428 224 596 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Historique Du 20-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 3 jours Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | VIDANGES CURAGE DE FOSSES ET D'EGOUTS CANALISATIONS NETTOYAGE INDUSTRIEL | ||||
| Convention collective déduite: | Assainissement et maintenance industrielle (2272) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Arras | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-12-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-11-1999 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 30-11-1999 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 24 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7625,00 EURO Historique Du 20-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 3 jours Capital social : 7625,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENT BART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENT BART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENT BART, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENT BART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ETABLISSEMENT BART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
Le Siège Social de la société ETABLISSEMENT BART
L'entreprise ETABLISSEMENT BART a actuellement domicilié son établissement principal à HAM-EN-ARTOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE DE MOLINGHEM - 62190 HAM-EN-ARTOIS
État : Actif depuis 21 ans
Prédécesseur : 48242683000014
Successeur du : 42822459600018
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 42822459600026
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
L'ancien établissement de la société ETABLISSEMENT BART
Au cours de son existence l'entreprise ETABLISSEMENT BART a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 193 C RUE DE LILLERS - 62330 ISBERGUES
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2003
Prédécesseur : 42822459600026
Successeur du : 32836653900026
Depuis le : 30-11-1999
SIRET : 42822459600018
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (900A)
Le dirigeant actuel de la société ETABLISSEMENT BART
ETABLISSEMENT BART est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ETABLISSEMENT BART est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ETABLISSEMENT BART devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ETABLISSEMENT BART.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ETABLISSEMENT BART
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETABLISSEMENT BART
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENT BART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 07-07-2023 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL MIQUEL-ARAS | 35/37 rue Roger Salengro | 62000 | Arras |
Les 2 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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