Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-06-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-02-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN
Date : 23-02-1993
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN
Date : 21-07-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN