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- Actes publiés
Mentions EPAC pour contrat
EPAC, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DE LA COLOMBIERE, 13960 SAUSSET-LES-PINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 949197412 représentée par M Philippe ETOURNEAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EPAC
EPAC, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 949197412, est en activité depuis 1 an. Située à SAUSSET-LES-PINS (13960). Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-03-2023. Philippe ETOURNEAUD est gérant de la société EPAC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-02-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 14-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 12 jours Société à responsabilité limitée Du 21-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EPAC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 17 RUE DE LA COLOMBIERE 13960 SAUSSET-LES-PINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 949197412 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 94919741200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11949197412 | ||||
| Numéro RCS | Aix-en-Provence B 949 197 412 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 14-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 12 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 15-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 11 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-03-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-02-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 14-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 12 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - mise en activité de la société. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité | ||||
Le Siège Social de la société EPAC
L'entreprise EPAC a actuellement domicilié son établissement principal à SAUSSET-LES-PINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DE LA COLOMBIERE - 13960 SAUSSET-LES-PINS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 21-02-2023
SIRET : 94919741200016
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société EPAC
L'entreprise EPAC possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 64 RUE DES TROIS FRERES - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 15-03-2023
SIRET : 94919741200024
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
Le dirigeant actuel de la société EPAC
EPAC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EPAC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EPAC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EPAC.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EPAC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EPAC
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EPAC , domiciliée au 17 RUE DE LA COLOMBIERE, 13960 SAUSSET-LES-PINS et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EPAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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