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Mentions ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE pour contrat
ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE, société à responsabilité limitée, au capital social de 32014,29 EURO, dont le siège social est situé au ZA DE LA FOSSE NEUVE, 37210 PARCAY-MESLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 397687831 représentée par M Eric DESBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE (EDS)
ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 397687831, a été active pendant 23 ans. Établie à PARCAY-MESLAY (37210), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 765000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 26,33 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-10-2013. Eric DESBOIS est gérant de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE.
La société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE (EDS) a été radiée le 20 septembre 2017.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-06-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 22-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée Du 23-06-1994 à aujourd'hui 30 ans, 3 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE | ||||
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Adresse postale | ZA DE LA FOSSE NEUVE 37210 PARCAY-MESLAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 397687831 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39768783100032 | ||||
Numéro RCS | Tours B 397 687 831 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 26 jours Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX T....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX T....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENTS | ||||
Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Tours | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-09-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 19-09-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 32014,29 EURO Historique Du 16-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 32014,29 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013 | |||||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes AU 30 NOVEMBRE 2011. | |||||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Afficher les 11 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Annonce BODACC - Changement activité |
Le Siège Social de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
L'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE avait domicilié son établissement principal à PARCAY-MESLAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZA DE LA FOSSE NEUVE - 37210 PARCAY-MESLAY
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-09-2017
Successeur du : 39768783100016
Depuis le : 28-01-2010
SIRET : 39768783100032
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Au cours de son existence l'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LOGERIE - 37210 PARCAY-MESLAY
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-09-2017
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 39768783100024
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX-XXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-01-2010
Successeur du : 38057385700014
Depuis le : 23-06-1994
SIRET : 397687831XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE.
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DécouvrirCartographie de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2013 | 31-03-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 765000 | 895900 | -14,61 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 765000 | 895900 | -14,61 % |
Valeur ajoutée (VA) | 266300 | 353600 | -24,69 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -47700 | 26100 | -282,76 % |
Résultat d'exploitation | -57900 | 21400 | -370,56 % |
RCAI | -59600 | 20800 | -386,54 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -76100 | 25100 | -403,19 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE.
Date de clôture | 31-03-2013 | 31-03-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 29800 | 31900 | -6,58 % |
immobilisations incorporelles | 2300 | 2300 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 25700 | 27800 | -7,55 % |
immobilisations financières | 1900 | 1800 | 5,56 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 223800 | -28,08 % | |
stocks et en-cours | 36500 | 0 | 0,00 % |
créances | 187300 | 294900 | -36,49 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 256000 | 347500 | -26,33 % |
Bilan Passif ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE doit en date 31-03-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2013 | 31-03-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -477600 | -401500 | -18,95 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 733600 | 749000 | -2,06 % |
dettes financières et emprunts | 124100 | 151100 | -17,87 % |
dettes fournisseurs | 244400 | 259100 | -5,67 % |
dettes fiscales et sociales | 184500 | 162200 | 13,75 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 180700 | 176700 | 2,26 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 256000 | 347500 | -26,33 % |
Les ratios financiers de la société ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -186,56 % | -115,54 % | -132,76 % |
Endettement | -25,98 % | -37,63 % | -31,54 % |
Fonds de roulement | -383400 EU | -282400 EU | -362300 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 85,39 % | 116,96 % | 88,35 % |
Taux de VA | 34,81 % | 39,47 % | 29,65 % |
Rentabilité d'exploitation | -6,24 % | 2,91 % | -5,50 % |
Rentabilité nette finale | -9,95 % | 2,80 % | -14,13 % |
Capacité d'autofinancement | -8,61 % | 3,06 % | -11,37 % |
Rentabilité financière | 15,93 % | -6,25 % | 25,36 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 39,07 % | 35,14 % | 34,54 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 5,51 ans | N/C |
Coût de la dette | N/C | 2,68 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,37 % | 0,46 % | 0,22 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -182,93 jours | -115,37 jours | -150,91 jours |
Poids des stocks | 17,42 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 89,37 jours | 120,47 jours | 127,75 jours |
Délai Fournisseurs | 116,61 jours | 105,85 jours | 125,56 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ENTREPRISE DESBOIS SAVIGNE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 765000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282300 €
* Sur 125540 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Centre-Val de Loire : 297500 €
* Sur 5134 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995238 sociétés
CA médian en Centre-Val de Loire : 243200 €
* Sur un total de 33061 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -57900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
* Sur 125540 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Centre-Val de Loire : 7400 €
* Sur 5134 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995238 sociétés
REX médian en Centre-Val de Loire : 6800 €
* Sur un total de 33061 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 20-09-2017 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 04-02-2014 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | ME BREION Nadine | 26 R JULES FAVRE | 37043 | TOURS |
Date : 27-01-2009 Type : Redressement judiciaire |
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Les 7 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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