Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-01-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LAURE SIMON5 Rue Berthelot83000TOULON
Date : 02-11-2000
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LAURE SIMON5 Rue Berthelot83000TOULON
Date : 29-07-1997
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 08-04-1997
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-06-1996
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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