- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions E,LITIS pour contrat
E,LITIS, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 32800,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 SQ DU MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 348185794 représentée par M Jean-Paul ROSIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société E,LITIS
E,LITIS, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 348185794, a été en activité pendant 33 ans. Implantée à SAINTES (17100), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-12-2021. Jean-Paul ROSIER , Coralie SALARDAINE sont gérants et Jean-Paul ROSIER est associé de l'entreprise E,LITIS.
L'entreprise E,LITIS a été radiée le 20 janvier 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 04-09-2007 à aujourd'hui 17 ans et 20 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1988 à aujourd'hui 36 ans, 8 mois et 23 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
| Noms commerciaux | E,LITIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 SQ DU MARECHAL FOCH 17100 SAINTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348185794 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34818579400032 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 348 185 794 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 22-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-01-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1988 à aujourd'hui 36 ans, 8 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 32800,00 EURO Historique Du 04-09-2007 à aujourd'hui 17 ans et 20 jours Capital social : 32800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à E,LITIS
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Jean-Hugues MORICEAU , Aurelie NOUREAU , Coralie SALARDAINE , Quentin VIGIE et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise E,LITIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise E,LITIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise E,LITIS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de E,LITIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de E,LITIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Par Mme DUCOURNEAU Virginie au profit de Mr Jean-Paul ROSIER et Mme SALARDAINE Coralie - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion - Projet de fusion | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Par Mme DUCOURNEAU Virginie au profit de Mr Jean-Paul ROSIER et Mme SALARDAINE Coralie - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - de Mr MOULINEAU Jean à Mr ROSIER Jean-Paul et Melle SALARDAINE Coralie - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Enrre Mr Jean MOULINEAU et Melle Virginie DUCOURNEAU - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Enrre Mr Jean MOULINEAU - Mr Paul ROSIER et Mme SALARDAINE Coralie - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Enrre Mr Jean MOULINEAU - Mr Paul ROSIER et Mme SALARDAINE Coralie - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Enrre Mr Jean MOULINEAU - Mr Paul ROSIER et Mme SALARDAINE Coralie - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Décision(s) des associés - Anciennement à SAINTES 53 rue Victor Hugo | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 410.000 FRS PORTE à 268.942,37 Frs CONVERSION EN EUROS : 41.000 EUROS NOMINATION DE MELLE BONNET MARIE HELENE GERANTE NOUVELLE DENOMINATION : SCP MOULINEAU ROSIER BONNET - Statuts mis à jour - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne dénomination : SCP MOULINEAU - ROSIER MORICEAU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Anciennement SCP MOULINEAU ROSIER ANDREA MORICEAU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Acte sous seing privé - Entre Maitre Jean Moulineau - Maitre Jean-Paul ROSIER - Maitre Jean-Hugues MORICEAU et Maitre Andréa GERTY - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Anciennement SCP MOULINEAU ROSIER ANDREA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Acte sous seing privé - Entre Maitre Jean MOULINEAU - Maitre Jean-Paul ROSIER et Maitre Jean-Hugues MORICEAU | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société E,LITIS
L'entreprise E,LITIS avait domicilié son établissement principal à SAINTES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 SQ DU MARECHAL FOCH - 17100 SAINTES
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2022
Prédécesseur : 80329443800038
Successeur du : 34818579400016
Depuis le : 01-04-1999
SIRET : 34818579400032
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de E,LITIS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société E,LITIS
Au cours de son existence l'entreprise E,LITIS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 AV DES TILLEULS - 17200 ROYAN
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2022
Depuis le : 07-04-1992
SIRET : 34818579400024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-1999
Depuis le : 01-01-1988
SIRET : 348185794XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Les 4 dirigeants actuels de la société E,LITIS
E,LITIS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de E,LITIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de E,LITIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de E,LITIS.
Gérant
| M Jean-Paul ROSIERGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| MME Coralie SALARDAINEGère depuis le 22-02-2012 | 12 ans et 7 mois |
Associé
| M Jean-Paul ROSIEREst mandaté depuis le 14-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Coralie SALARDAINEEst mandatée depuis le 14-04-2023 | 1 an et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société E,LITIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de E,LITIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise E,LITIS
Analyse indisponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
E.JURIS
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de E,LITIS, faites évoluer votre offre.
En date du 23-09-2024, la société E,LITIS , domiciliée au 8 SQ DU MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société E,LITIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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