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- Actes publiés
Mentions DTS - 3A pour contrat
DTS - 3A, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 VILLA DE MONTFERMEIL, 93340 LE RAINCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 809182355 représentée par M Thierry BURTMAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DTS - 3A
DTS - 3A, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 809182355, est en activité depuis 9 ans. Établie à LE RAINCY (93340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-10-2016. Thierry BURTMAN et Sonia GUEZ sont gérants de la société DTS - 3A.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-01-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | DTS - 3A | ||||
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Adresse postale | 4 VILLA DE MONTFERMEIL 93340 LE RAINCY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 809182355 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80918235500028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51809182355 | ||||
Numéro RCS | Bobigny D 809 182 355 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 20-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition et la mise à disposition gratuite pour résidence principale des associés d'un bien immobilier situé 4 villa de Montfermeil 93340 LE RAINCY. La rénovation, la gestion, l'entretien et l'administration dudit bien immobilier. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-01-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-01-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 30-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 24 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DTS - 3A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DTS - 3A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DTS - 3A, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DTS - 3A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - Statuts mis à jour | |||||
Décision de gérance - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DTS - 3A
L'entreprise DTS - 3A a actuellement domicilié son établissement principal à LE RAINCY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 VILLA DE MONTFERMEIL - 93340 LE RAINCY
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 80918235500010
Depuis le : 07-03-2016
SIRET : 80918235500028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société DTS - 3A
L'entreprise DTS - 3A possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 33 ALLEE NOTRE DAME DES ANGES - 93340 LE RAINCY
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 20-01-2015
SIRET : 80918235500010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société DTS - 3A
DTS - 3A est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DTS - 3A sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DTS - 3A devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DTS - 3A.
Gérant
M Thierry BURTMANGère depuis le 30-01-2015 | 9 ans et 7 mois | |
MME Sonia GUEZGère depuis le 30-01-2015 | 9 ans et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DTS - 3A
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DTS - 3A
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DTS - 3A
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DTS - 3A , domiciliée au 4 VILLA DE MONTFERMEIL, 93340 LE RAINCY et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DTS - 3A ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants