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- Actes publiés
Mentions DOMITIA AMENAGEMENT pour contrat
DOMITIA AMENAGEMENT, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 440 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 822555660 représentée par M Alexandre DASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMITIA AMENAGEMENT
DOMITIA AMENAGEMENT, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 822555660, est en activité depuis 8 ans. Implantée à PERPIGNAN (66100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Alexandre DASSE et Jean-Marc DASSE sont gérants de la société DOMITIA AMENAGEMENT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-09-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 24-11-2023 à aujourd'hui 9 mois et 31 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 08-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 17 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | DOMITIA AMENAGEMENT | ||||
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| Adresse postale | 440 RUE JAMES WATT 66100 PERPIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 822555660 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82255566000015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87822555660 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan B 822 555 660 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 20-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 5 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 08-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 17 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, les opérations d'aménagement de terrain, la revente de terrains nus ou aménagés, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après achèvement et toutes activités de promotions immobilières et de construction d'immeubles | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-09-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 24-11-2023 à aujourd'hui 9 mois et 31 jours Capital social : 5000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société DOMITIA AMENAGEMENT
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMITIA AMENAGEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMITIA AMENAGEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMITIA AMENAGEMENT, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMITIA AMENAGEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMITIA AMENAGEMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMITIA AMENAGEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMITIA AMENAGEMENT
L'entreprise DOMITIA AMENAGEMENT a actuellement domicilié son établissement principal à PERPIGNAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 440 RUE JAMES WATT - 66100 PERPIGNAN
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 08-09-2016
SIRET : 82255566000015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMITIA AMENAGEMENT
DOMITIA AMENAGEMENT est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMITIA AMENAGEMENT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMITIA AMENAGEMENT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMITIA AMENAGEMENT.
Gérant
| M Alexandre DASSEGère depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| M Jean-Marc DASSEGère depuis le 20-09-2016 | 8 ans |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMITIA AMENAGEMENT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMITIA AMENAGEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMITIA AMENAGEMENT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société DOMITIA AMENAGEMENT , domiciliée au 440 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMITIA AMENAGEMENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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