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Mentions DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE pour contrat
DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 102140,84 EURO, dont le siège social est situé au 65 RUE DE LA CASTELLANE, 66500 PRADES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 333965085 représentée par MME Dominique JANER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE
DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 333965085, est active depuis 38 ans. Localisée à PRADES (66500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2020. Dominique JANER est gérant de la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-10-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 02-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 23 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 20 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 65 RUE DE LA CASTELLANE 66500 PRADES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 333965085 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33396508500025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18333965085 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 333 965 085 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-08-2012 à aujourd'hui 12 ans et 24 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Notaires associés | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-11-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-10-1985 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 28-10-1985 à aujourd'hui 38 ans, 10 mois et 26 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 102140,84 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 102140,84 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte notarié - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Acte notarié - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Acte notarié - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Acte notarié - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Acte notarié - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | |||||
| Acte - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE
L'entreprise DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE a actuellement domicilié son établissement principal à PRADES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 65 RUE DE LA CASTELLANE - 66500 PRADES
État : Actif depuis 29 ans
Successeur du : 33396508500017
Depuis le : 01-06-1995
SIRET : 33396508500025
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE
Au cours de son existence l'entreprise DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 201 RTE NATIONALE - 66500 PRADES
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-1995
Depuis le : 28-10-1985
SIRET : 33396508500017
Activité : Activités juridiques (741A)
Le dirigeant actuel de la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE
DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE , domiciliée au 65 RUE DE LA CASTELLANE, 66500 PRADES et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMINIQUE JANER , NOTAIRE ASSOCIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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