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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DES JUGES pour contrat
DOMAINE DES JUGES, société civile immobilière, au capital social de 350000,00 EURO, dont le siège social est situé au LIEUDIT LES JUGES, 83670 PONTEVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 499523165 représentée par M Olivier DUBUISSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DES JUGES
DOMAINE DES JUGES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 499523165, est active depuis 17 ans. Située à PONTEVES (83670), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-08-2021. Olivier DUBUISSON , Marie DUBUISSON sont gérants et Julie DUBUISSON est associé de la société DOMAINE DES JUGES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-07-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DES JUGES | ||||
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Adresse postale | LIEUDIT LES JUGES 83670 PONTEVES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 499523165 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49952316500011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR17499523165 | ||||
Numéro RCS | Draguignan D 499 523 165 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | propriété administration et gestion de tous les immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement L aliénation de ceux de ses Imemubles devenus inutile A la société au moyen de vente échange ou apport en société | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-08-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-07-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 350000,00 EURO Historique Du 11-09-2007 à aujourd'hui 17 ans et 12 jours Capital social : 350000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DES JUGES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DES JUGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DES JUGES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DES JUGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMAINE DES JUGES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société DOMAINE DES JUGES
L'entreprise DOMAINE DES JUGES a actuellement domicilié son établissement principal à PONTEVES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LIEUDIT LES JUGES - 83670 PONTEVES
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 13-07-2007
SIRET : 49952316500011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 9 dirigeants actuels de la société DOMAINE DES JUGES
DOMAINE DES JUGES est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 2 Gérants et 7 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE DES JUGES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DES JUGES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DES JUGES.
Gérant
M Olivier DUBUISSONGère depuis le 30-07-2021 | 3 ans et 1 mois | |
MME Marie DUBUISSONGère depuis le 11-09-2007 | 17 ans |
Associé
MME Julie DUBUISSONEst mandatée depuis le 01-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
M Olivier DUBUISSONEst mandaté depuis le 01-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
M Thomas DUBUISSONEst mandaté depuis le 01-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
MME Geraldine LEMAIREEst mandatée depuis le 01-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
M Gregory LEMAIREEst mandaté depuis le 01-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
M Sebastien LEMAIREEst mandaté depuis le 01-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
MME Marie DUBUISSONEst mandatée depuis le 01-07-2023 | 1 an et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DES JUGES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DES JUGES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DES JUGES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE DES JUGES , domiciliée au LIEUDIT LES JUGES, 83670 PONTEVES et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DES JUGES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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