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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE L'HERRE pour contrat
DOMAINE DE L'HERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au , 32370 MANCIET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 518904099 représentée par CAP WINE INTERNATIONAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE L'HERRE
DOMAINE DE L'HERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 518904099, est active depuis 14 ans. Domiciliée à MANCIET (32370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-06-2017. L'entreprise CAP WINE INTERNATIONAL est gérant de l'entreprise DOMAINE DE L'HERRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 05-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE L'HERRE | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 518904099 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51890409900026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49518904099 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 518 904 099 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 02-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX V....... (1.......) Du 01-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 23 jours Culture de la vigne (0121Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Viticulture, achat, vinification et cession de raisin ou de vin en vrac. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-12-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2010 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 29 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE L'HERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE L'HERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE L'HERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DE L'HERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - La société CAP WINE INTERNATIONAL cède à M. Pascal DEBON une part sociale. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - La société CAP WINE INTERNATIONAL cède à M. Pascal DEBON une part sociale. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - La société FRANCOIS LURTON cède à la société CAP WINE INTERNATIONAL 3000 parts sociales. | |||||
| Acte sous seing privé - La société FRANCOIS LURTON cède à la société CAP WINE INTERNATIONAL 3000 parts sociales. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à : Manciet (32370) - Procès-verbal d'assemblée - Ancien siège : Vayres (33870) domaine de Poumeyrade. - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - au 01 Mai 2010. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à : Manciet (32370) - Procès-verbal d'assemblée - Ancien siège : Vayres (33870) domaine de Poumeyrade. - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - au 01 Mai 2010. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à : Manciet (32370) - Procès-verbal d'assemblée - Ancien siège : Vayres (33870) domaine de Poumeyrade. - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - au 01 Mai 2010. | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE L'HERRE
L'entreprise DOMAINE DE L'HERRE a actuellement domicilié son établissement principal à MANCIET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 32370 MANCIET
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-05-2010
SIRET : 51890409900026
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société DOMAINE DE L'HERRE
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE DE L'HERRE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : DOMAINE DE POUMEYRADE - 33870 VAYRES
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2010
Depuis le : 01-02-2010
SIRET : 51890409900018
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE L'HERRE
DOMAINE DE L'HERRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE L'HERRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE L'HERRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE L'HERRE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE L'HERRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE L'HERRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE L'HERRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société DOMAINE DE L'HERRE , domiciliée au , 32370 MANCIET et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE L'HERRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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