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- Actes publiés
Mentions DLD pour contrat
DLD, société par actions simplifiée, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE PASTEUR, 44119 TREILLIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 412648446 représentée par M Christian DELAHAYE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DLD
DLD, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 412648446, est active depuis 27 ans. Implantée à TREILLIERES (44119), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de démolition. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 2872000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 73,05 % entre 2007 et 2008. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-06-2009. Christian DELAHAYE est président, Patrick BERNIER et Andre-Pierre BILLON sont directeurs généraux de la société DLD.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-07-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 22-10-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 5 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DLD | ||||
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Adresse postale | 20 RUE PASTEUR 44119 TREILLIERES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 412648446 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41264844600034 | ||||
Numéro RCS | Nantes B 412 648 446 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de démolition (4311Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 20 jours Travaux de démolition (4311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX T....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Travaux de démolition (4311Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX T....... (4.......) | |||||
Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-04-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-07-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 300000,00 EURO Historique Du 22-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 6 jours Capital social : 300000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à DLD
Cité 3 fois entre 1999 et 2005
Dirigeants : Samuel KERDUDO , BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE , Jean-Marie DELARUE
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : TD GROUPE , Andre TORREGROSA GARCIA , ALAIN PECULIER
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Herve BRESSAN , Mireille HABY , CIC ASSOCIES , CICOVAL , CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC et 71 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société DLD :
Prospectez les entreprises de Travaux de démolition de la Loire-Atlantique (44)
Prospectez les entreprises de Travaux de construction spécialisés de la Loire-Atlantique (44)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DLD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DLD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DLD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DLD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DLD
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DLD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création | ||||
Annonce BODACC - changement de président dans une société par actions simplifié | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date effet : 02/11/2007 | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) |
Le Siège Social de la société DLD
L'entreprise DLD avait domicilié son établissement principal à TREILLIERES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE PASTEUR - 44119 TREILLIERES
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2010
Prédécesseur : 52319159100016
Successeur du : 41264844600026
Depuis le : 22-06-2009
SIRET : 41264844600034
Activité : Travaux de démolition (4311Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DLD, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société DLD
Au cours de son existence l'entreprise DLD a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 40 CHEMIN DES BATELIERS - 44300 NANTES
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-06-2009
Prédécesseur : 41264844600034
Successeurs du : 41264844600018
Depuis le : 31-12-1998
SIRET : 41264844600026
Activité : Travaux de démolition (4311Z)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XX XXXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-05-2004
Depuis le : 02-07-1997
SIRET : 412648446XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXX XXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de DLD, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société DLD
DLD est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président et 2 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de DLD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DLD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DLD.
Directeur général
M Patrick BERNIERDirige depuis le 05-12-2009 | 14 ans et 9 mois | |
M Andre-Pierre BILLONDirige depuis le 15-07-2009 | 15 ans et 2 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société DLD
Pour auditer ses comptes annuels, DLD a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par DLD.
Commissaire aux comptes suppléant
MME Valerie FRESLONEst mandatée depuis le 19-04-2018 | 6 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DLD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DLD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DLD
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DLD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise DLD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2008 | 31-03-2007 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 2872000 | 2628000 | 9,28 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 2841000 | 2573000 | 10,42 % |
Valeur ajoutée (VA) | 1094000 | 1212000 | -9,74 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 15000 | 181000 | -91,71 % |
Résultat d'exploitation | -59000 | 124000 | -147,58 % |
RCAI | -87000 | 98000 | -188,78 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -43000 | 80000 | -153,75 % |
Effectif moyen | 27 | 24 | 12,50 % |
Bilan Actif DLD
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Date de clôture | 31-03-2008 | 31-03-2007 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 644000 | 267000 | 141,20 % |
immobilisations incorporelles | 30000 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 609000 | 261000 | 133,33 % |
immobilisations financières | 6000 | 7000 | -14,29 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1549000 | 54,28 % | |
stocks et en-cours | 10000 | 0 | 0,00 % |
créances | 1450000 | 893000 | 62,37 % |
disponibilités : trésorerie | 87000 | 111000 | -21,62 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 2286000 | 1321000 | 73,05 % |
Bilan Passif DLD
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise DLD doit en date 31-03-2008. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2008 | 31-03-2007 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 426000 | 229000 | 86,03 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 2000 | 23000 | -91,30 % |
Dettes | 1857000 | 1069000 | 73,71 % |
dettes financières et emprunts | 824000 | 414000 | 99,03 % |
dettes fournisseurs | 559000 | 337000 | 65,88 % |
dettes fiscales et sociales | 332000 | 317000 | 4,73 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 142000 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 2286000 | 1321000 | 73,05 % |
Les ratios financiers de la société DLD
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 18,64 % | 17,34 % | 10,70 % |
Endettement | 193,43 % | 180,79 % | 360,13 % |
Fonds de roulement | 608000 EU | 241000 EU | 160000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 109,28 % | 107,44 % | 126,28 % |
Taux de VA | 38,09 % | 46,12 % | 46,28 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,52 % | 6,89 % | 5,68 % |
Rentabilité nette finale | -1,50 % | 3,04 % | 1,55 % |
Capacité d'autofinancement | -0,80 % | 4,26 % | 3,60 % |
Rentabilité financière | -10,09 % | 34,93 % | 24,05 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 33,98 % | 36,07 % | 37,61 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 3,70 ans | 6,47 ans |
Coût de la dette | 186,67 % | 14,92 % | 17,99 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 3,40 % | 6,52 % | 4,39 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 66,39 jours | 40,00 jours | 50,59 jours |
Poids des stocks | 1,27 jours | 0,00 jour | 1,49 jours |
Délai clients | 184,78 jours | 124,03 jours | 152,66 jours |
Délai Fournisseurs | 71,24 jours | 46,81 jours | 64,91 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 11,09 jours | 15,42 jours | 12,09 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DLD et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise DLD
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 2872000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 333000 €
* Sur 114881 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Pays de la Loire : 400000 €
* Sur 7366 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 295000 €
* Sur un total de 47518 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -59000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14000 €
* Sur 114881 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Pays de la Loire : 17000 €
* Sur 7366 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 11000 €
* Sur un total de 47518 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 16-04-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | DOLLEY-COLLET | 5 R CREBILLON EN LA PERSONNE DE ME DOLLE | 44000 | NANTES |
Date : 02-06-2010 Type : Plan de cession | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | DOLLEY-COLLET | 5 R CREBILLON EN LA PERSONNE DE ME DOLLE | 44000 | NANTES |
Date : 02-12-2009 Type : Liquidation judiciaire | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | DOLLEY-COLLET | 5 R CREBILLON EN LA PERSONNE DE ME DOLLE | 44000 | NANTES |
Mandataire judiciaire | DOLLEY-COLLET | 5 R CREBILLON EN LA PERSONNE DE ME DOLLE | 44000 | NANTES |
Date : 02-12-2009 Type : Redressement judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Administrateur judiciaire | BIDAN Christophe Christophe | 31 BD ALBERT EINSTEIN BAT E LE MOULIN DE | 44300 | NANTES |
Mandataire judiciaire | DOLLEY-COLLET | 5 R CREBILLON EN LA PERSONNE DE ME DOLLE | 44000 | NANTES |
Les 6 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
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