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Mentions DEFRANCE-TEREBENEC JOEL pour contrat
DEFRANCE-TEREBENEC JOEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 48021,44 EURO, dont le siège social est situé au 5 RTE DE VALMOLIN, 10340 LES RICEYS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 390124352 représentée par M Aurelien DEFRANCE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL
DEFRANCE-TEREBENEC JOEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 390124352, est en activité depuis 31 ans. Implantée à LES RICEYS (10340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Aurelien DEFRANCE est gérant de la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 13-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 31-12-2023 à aujourd'hui 8 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DEFRANCE-TEREBENEC JOEL | ||||
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Adresse postale | 5 RTE DE VALMOLIN 10340 LES RICEYS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 390124352 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39012435200027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR71390124352 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 390 124 352 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 25-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 1 jour Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-02-1993 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1993 à aujourd'hui 31 ans, 8 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 48021,44 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 48021,44 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEFRANCE-TEREBENEC JOEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEFRANCE-TEREBENEC JOEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEFRANCE-TEREBENEC JOEL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEFRANCE-TEREBENEC JOEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DEFRANCE-TEREBENEC JOEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document inconnu | |||||
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Document faisant reference a : Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique) | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - LES RICESY (10340) ZI LA PRESLE 5 ROUTE DE VALMOLIN - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL
L'entreprise DEFRANCE-TEREBENEC JOEL a actuellement domicilié son établissement principal à LES RICEYS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RTE DE VALMOLIN - 10340 LES RICEYS
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 39012435200019
Depuis le : 01-08-2017
SIRET : 39012435200027
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL
Au cours de son existence l'entreprise DEFRANCE-TEREBENEC JOEL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 19 RUE DU GENERAL LECLERC - 10340 LES RICEYS
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2017
Depuis le : 01-01-1993
SIRET : 39012435200019
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL
DEFRANCE-TEREBENEC JOEL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DEFRANCE-TEREBENEC JOEL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DEFRANCE-TEREBENEC JOEL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DEFRANCE-TEREBENEC JOEL.
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DécouvrirCartographie de la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEFRANCE-TEREBENEC JOEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEFRANCE-TEREBENEC JOEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL , domiciliée au 5 RTE DE VALMOLIN, 10340 LES RICEYS et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DEFRANCE-TEREBENEC JOEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants