Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-04-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-08-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPIEC CHRISTOPHE3 RUE PANPAGUE97490SAINTE CLOTILDE
Date : 05-07-2012
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE PIEC3 RUE PAPANGUE97490STE CLOTILDE
Date : 14-12-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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