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Présentation de la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE), société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 444563936, est en activité depuis 21 ans. Localisée à PARIS (75017), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 84100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,01 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-10-2014. Christophe RICHET est gérant de la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE).

Renseignements juridiques

Date création entreprise
09-12-2002  - il y a 21 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Historique

Du 06-04-2004

à aujourd'hui

20 ans, 5 mois et 19 jours

Société à responsabilité limitée

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Du 09-12-2002

à aujourd'hui

21 ans, 9 mois et 15 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxCONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale21 RUE ALBERT ROUSSEL 75017 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
444563936
Numéro SIRET (siège)
44456393600012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR20444563936
Numéro RCSParis B 444 563 936
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 10-09-2014

à aujourd'hui

10 ans et 14 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeLA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION DES BIENS NECESSAIRES A L'ACTIVITE DE LOUEUR EN MEUBLE ET EQUIPE PROFESSIONNEL AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CONNEXES ET ANNEXES CI-DESSUS
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Paris
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 27-12-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 09-12-2002

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
8000,00 EURO
Historique

Du 06-04-2004

à aujourd'hui

20 ans, 5 mois et 19 jours

Capital social : 8000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE), les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE), les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition - Donation partage de parts sociales - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs - Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Expédition - Donation partage de parts sociales - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts constitutifs - Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

L'entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)- 75017

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 21 RUE ALBERT ROUSSEL - 75017 PARIS

État : Actif depuis 21 ans

Depuis le : 09-12-2002

SIRET : 44456393600012

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE).

Gérant


M Christophe RICHETGère depuis le 06-04-200420 ans et 5 mois

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Cartographie de la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

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Cartographie gratuite CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) - 444563936Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE), qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 84100830001,33 %
dont export000,00 %
Production *84100830001,33 %
Valeur ajoutée (VA)6560078100-16,01 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)5980074800-20,05 %
Résultat d'exploitation 2260037200-39,25 %
RCAI-27600-18500-49,19 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -27600-18500-49,19 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE).

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 601600638800-5,82 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles601600638800-5,82 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1787007,85 %
stocks et en-cours000,00 %
créances1544001414009,19 %
disponibilités : trésorerie24300242000,41 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 780300804500-3,01 %
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Bilan Passif CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -536700-509000-5,44 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 131700013135000,27 %
dettes financières et emprunts131140013089000,19 %
dettes fournisseurs2700170058,82 %
dettes fiscales et sociales290000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)03000-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 780300804500-3,01 %
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Les ratios financiers de la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation-68,78 %-63,27 %-59,53 %
Endettement-244,35 %-257,15 %-266,85 %
Fonds de roulement173100 EU-1147900 EU-1166900 EU
Performance
Evolution de l'activité101,33 %101,22 %101,99 %
Taux de VA78,00 %94,10 %94,02 %
Rentabilité d'exploitation71,11 %90,12 %87,20 %
Rentabilité nette finale-32,82 %-22,29 %-29,63 %
Capacité d'autofinancement11,41 %23,01 %16,10 %
Rentabilité financière5,14 %3,63 %4,95 %
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %0,00 %0,00 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement136,60 ans68,53 ans99,16 ans
Coût de la dette83,95 %74,47 %81,54 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,83 %4,26 %4,45 %
Gestion BFR
Poids du BFR global645,80 jours603,24 jours470,94 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients670,11 jours623,52 jours495,87 jours
Délai Fournisseurs11,72 jours7,50 jours7,57 jours
Liquidité
Liquidité immédiate105,46 jours106,71 jours161,13 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 84100

9 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 94700

VS.2012

* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Ile-de-France : 115400

VS.2012

* Sur 18628 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230600

734385 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 217300

164500 ème

* Sur un total de 234279 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 22600

9 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4300

VS.2012

* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Ile-de-France : 5500

VS.2012

* Sur 18628 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

318936 ème

* Sur un total de 995238 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6200

78421 ème

* Sur un total de 234279 sociétés

Capital social : 8000

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 €525920 sociétés

Inférieur à 1 €

19,62%
19,62%

525920 sociétés

Entre 1€ et 5K€1498240 sociétés

Entre 1€ et 5K€

55,91%
55,91%

1498240 sociétés

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE), avec un capital social de 8000

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) et 441205sociétés

Entre 5K€ et 150K€CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) et 441205 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,46%
16,46%

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) et 441205 sociétés

Supérieur à 150K€214528 sociétés

Supérieur à 150K€

8,01%
8,01%

214528 sociétés

Ancienneté entreprise : 21 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an93134 sociétés

Inférieur à 1 an

3,48%
3,48%

93134 sociétés

Entre 1 et 5 ans551298 sociétés

Entre 1 et 5 ans

20,57%
20,57%

551298 sociétés

Entre 5 et 15 ans856263 sociétés

Entre 5 et 15 ans

31,95%
31,95%

856263 sociétés

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE), avec une ancienneté de 21 ans

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) et 1179198sociétés

Supérieur à 15 ansCONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) et 1179198 sociétés

Supérieur à 15 ans

44%
44%

CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) et 1179198 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE)

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

62.7%37.3%

France

Vs.
63.1%36.9%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
71.3%28.7%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

0CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) , domiciliée au 21 RUE ALBERT ROUSSEL, 75017 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CONFORT REVES PATRIMOINE (CR PATRIMOINE) ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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