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Mentions CONFORT HABITAT BOURGOGNE pour contrat
CONFORT HABITAT BOURGOGNE, société à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au RUE ANDRE AMPERE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 419513544 représentée par M Olivier LALLEMAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE
CONFORT HABITAT BOURGOGNE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 419513544, a été en activité pendant 21 ans. Localisée à MARSANNAY-LA-COTE (21160), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de meubles. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 129500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 19,89 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-03-2020. Olivier LALLEMAND est gérant de l'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE.
L'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE a été radiée le 11 avril 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-07-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 25-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 29 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 15-07-1998 à aujourd'hui 26 ans, 2 mois et 10 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CONFORT HABITAT BOURGOGNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE ANDRE AMPERE 21160 MARSANNAY-LA-COTE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 419513544 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41951354400017 | ||||
| Numéro RCS | Dijon B 419 513 544 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de meubles (4759A) Historique Du 20-09-2014 à aujourd'hui 10 ans et 3 jours Commerce de détail de meubles (4759A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Commerce de détail de meubles (4759A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'achat, la vente, et en sous Traitance la pose et l'installation de tous équipements, de tous meubles et matériels se rapportant à l'habitat, de tous biens nécessaires à l'aménagement des immeubles d'habitations, le négoce de matériaux. | ||||
| Convention collective déduite: | Ameublement - négoce de l'ameublement (1880) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-04-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-02-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 20-09-2014 à aujourd'hui 10 ans et 3 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à CONFORT HABITAT BOURGOGNE
Cité 2 fois entre 2001 et 2020
Dirigeants : MARSANNAY CONSTRUCTION , Emilie LALLEMAND , MAZARS DIJON , CBA et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONFORT HABITAT BOURGOGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONFORT HABITAT BOURGOGNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONFORT HABITAT BOURGOGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession entre la société Sarl Holding Lallemand et la société Lallemand Construction - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SARL à associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession entre la société Sarl Holding Lallemand et la société Lallemand Construction - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SARL à associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Reconstitution de l'actif net | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité, dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE
L'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE avait domicilié son établissement principal à MARSANNAY-LA-COTE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE ANDRE AMPERE - 21160 MARSANNAY-LA-COTE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 15-07-1998
SIRET : 41951354400017
Activité : Commerce de détail de meubles (4759A)
Le dirigeant actuel de la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE
CONFORT HABITAT BOURGOGNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CONFORT HABITAT BOURGOGNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CONFORT HABITAT BOURGOGNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CONFORT HABITAT BOURGOGNE.
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DécouvrirCartographie de la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONFORT HABITAT BOURGOGNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CONFORT HABITAT BOURGOGNE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 129500 | 143900 | -10,01 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 18500 | 10600 | 74,53 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 29500 | 20500 | 43,90 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 27400 | 19800 | 38,38 % |
| Résultat d'exploitation | 24400 | 15500 | 57,42 % |
| RCAI | 24600 | 15700 | 56,69 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 19400 | 13300 | 45,86 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif CONFORT HABITAT BOURGOGNE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 14700 | 14100 | 4,26 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 13400 | 12800 | 4,69 % |
| immobilisations financières | 1300 | 1300 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 207300 | -21,48 % | |
| stocks et en-cours | 1200 | 9500 | -87,37 % |
| créances | 86500 | 146200 | -40,83 % |
| disponibilités : trésorerie | 119600 | 108300 | 10,43 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 223100 | 278500 | -19,89 % |
Bilan Passif CONFORT HABITAT BOURGOGNE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 40000 | 20600 | 94,17 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 183200 | 258000 | -28,99 % |
| dettes financières et emprunts | 120300 | 203000 | -40,74 % |
| dettes fournisseurs | 12200 | 18400 | -33,70 % |
| dettes fiscales et sociales | 43400 | 19800 | 119,19 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 7300 | 16700 | -56,29 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 223100 | 278500 | -19,89 % |
Les ratios financiers de la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 17,93 % | 7,40 % | 2,92 % |
| Endettement | 300,75 % | 985,44 % | 2738,36 % |
| Fonds de roulement | 145600 EU | 209400 EU | 201800 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 89,99 % | 88,77 % | 179,31 % |
| Taux de VA | 22,78 % | 14,25 % | 38,31 % |
| Rentabilité d'exploitation | 21,16 % | 13,76 % | 23,75 % |
| Rentabilité nette finale | 14,98 % | 9,24 % | 18,57 % |
| Capacité d'autofinancement | 18,61 % | 12,23 % | 20,73 % |
| Rentabilité financière | 48,50 % | 64,56 % | 412,33 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | -0,97 % | 13,14 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 4,99 ans | 11,53 ans | 5,95 ans |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 73,28 jours | 256,44 jours | 266,15 jours |
| Poids des stocks | 3,38 jours | 24,10 jours | 11,26 jours |
| Délai clients | 243,80 jours | 370,83 jours | 351,49 jours |
| Délai Fournisseurs | 34,39 jours | 46,67 jours | 50,89 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 337,10 jours | 274,70 jours | 188,24 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONFORT HABITAT BOURGOGNE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 129500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 496100 €
* Sur 79149 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 809500 €
* Sur 2986 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714073 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 405300 €
* Sur un total de 23874 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 24400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 79149 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 18900 €
* Sur 2986 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714073 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 11400 €
* Sur un total de 23874 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE , domiciliée au RUE ANDRE AMPERE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONFORT HABITAT BOURGOGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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