- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SAINT-VULBAS pour contrat
COMMUNE DE SAINT-VULBAS, demeurant au RUE CLAIRES FONTAINES, 01150 SAINT-VULBAS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210103909 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINT-VULBAS
COMMUNE DE SAINT-VULBAS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210103909, est active depuis 41 ans. Localisée à SAINT-VULBAS (01150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 17 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 27 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINT-VULBAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 210103909 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21010390900011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16210103909 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-VULBAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-VULBAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAINT-VULBAS
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-VULBAS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21010390900011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 11 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SAINT-VULBAS
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS possède actuellement 11 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 20-05-2022
SIRET : 21010390900177
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 29-05-2020
SIRET : 21010390900169
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 06-04-2018
SIRET : 21010390900151
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 24-02-2017
SIRET : 21010390900144
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 20-08-2008
SIRET : 21010390900136
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-01-2006
SIRET : 21010390900094
Activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z)
Adresse : - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 21010390900086
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 01-01-1995
SIRET : 21010390900078
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 01-01-1995
SIRET : 21010390900060
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : RUE CLAIRES FONTAINES - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 01-09-1992
SIRET : 21010390900052
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : - 01150 SAINT-VULBAS
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 14-06-1989
SIRET : 21010390900045
Activité : Gestion de salles de spectacles (9004Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SAINT-VULBAS, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : VILLAGE - 48400 ROUSSES
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1999
Depuis le : 31-12-1999
SIRET : 21010390900102
Activité : Location de logements (702A)
XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1999
Depuis le : 31-12-1999
SIRET : 210103909XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXX - XXXXX XXXX XX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1999
Depuis le : 31-12-1999
SIRET : 210103909XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-1992
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 210103909XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-1992
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 210103909XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 17 établissements historiques de COMMUNE DE SAINT-VULBAS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
Ain PULSE Centre Aquatique de Loisirs SAINT-VULBAS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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En date du 23-09-2024, la société COMMUNE DE SAINT-VULBAS , domiciliée au RUE CLAIRES FONTAINES, 01150 SAINT-VULBAS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINT-VULBAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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